code_civil
LU
Art. 506 — Chapitre III. - Des majeurs en tutelle Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l' article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.
Chapitre III. - Des majeurs en tutelle Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l' article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.
Art. 506 · Chapitre III. - Des majeurs en tutelle Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l' article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.
Même dans le cas des articles 497 et 499, le mariage d'un majeur en tutelle n'est permis qu'avec le
consentement d'un conseil de famille spécialement convoqué pour en délibérer. Le conseil ne peut statuer
qu'après audition des futurs conjoints.
Il n'y a pas lieu à la réunion d'un conseil de famille si les parents donnent l'un et l'autre leur consentement au
mariage.
Dans tous les cas, l'avis du médecin traitant doit être requis.