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Art. 455 — Section III. - Du fonctionnement de la tutelle Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les parents avaient pu exprimer à ce sujet.
Section III. - Du fonctionnement de la tutelle Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les parents avaient pu exprimer à ce sujet.
Art. 455 · Section III. - Du fonctionnement de la tutelle Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les parents avaient pu exprimer à ce sujet.
Le conseil de famille détermine la somme à laquelle commencera, pour le tuteur, l'obligation d'employer les
capitaux liquides du mineur, ainsi que l'excédent de ses revenus. Cet emploi devra être fait dans le délai de
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025
six mois, sauf prorogation par le conseil de famille. Passé ce délai, le tuteur est de plein droit comptable des
intérêts.
La nature des biens qui peuvent être acquis en emploi est déterminée par le conseil de famille, soit d'avance,
soit à l'occasion de chaque opération.
En aucun cas, les tiers ne seront garants de l'emploi.