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Art. 2236 — Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription

Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription
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Art. 2236 · Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription

Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du

propriétaire, ne peuvent la prescrire.

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