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Art. 2236 — Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription
Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription
Art. 2236 · Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription
Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.
Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du
propriétaire, ne peuvent la prescrire.