code_civil
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Art. 1981 — Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.
Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.
Art. 1981 · Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes Celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat, si le constituant ne lui donne pas les sûretés stipulées pour son exécution.
La rente viagère ne peut être stipulée insaisissable que lorsqu'elle a été constituée à titre gratuit.