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Art. 1972 — Section Ire. - Des conditions requises pour la validité du contrat La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.

Section Ire. - Des conditions requises pour la validité du contrat La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.
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Art. 1972 · Section Ire. - Des conditions requises pour la validité du contrat La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.

Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes.

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