code_civil
LU
Art. 1847 — Section Ire. - Des engagements des associés entre eux La société commence à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque.
Section Ire. - Des engagements des associés entre eux La société commence à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque.
Art. 1847 · Section Ire. - Des engagements des associés entre eux La société commence à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque.
Les associés qui se sont soumis à apporter leur industrie à la société, lui doivent compte de tous les gains
qu'ils ont faits par l'espèce d'industrie qui est l'objet de cette société.