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Art. 1472 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
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Art. 1472 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Si le total des soldes dus à chacun des conjoints excède la valeur de la masse commune, chaque solde subit

une réduction proportionnelle, sans qu'il puisse y avoir de recours d'un conjoint contre l'autre pour l'excédent.

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