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Art. 1364 — Section V. - Du serment Le serment judiciaire est de deux espèces

Section V. - Du serment Le serment judiciaire est de deux espèces
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Art. 1364 · Section V. - Du serment Le serment judiciaire est de deux espèces

La partie qui a déféré ou référé le serment, ne peut plus se rétracter lorsque l'adversaire a déclaré qu'il est

prêt à faire ce serment.

Code civil

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