Art. 1276 — Section II. - De la novation La novation s'opère de trois manières

Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation, n'a point de recours contre ce débiteur,

si le délégué devient insolvable, à moins que l'acte n'en contienne une réserve expresse, ou que le délégué

ne fût déjà en faillite ouverte, ou tombé en déconfiture au moment de la délégation.

← Art. 1275 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1277 →