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Art. 1082 — Chapitre VIII. - Des donations faites par contrat de mariage aux conjoints et aux enfants à naître du mariage Toute donation entre vifs de biens présents, quoique faite par contrat de mariage aux conjoints, ou à l'un d'eux, sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce
Chapitre VIII. - Des donations faites par contrat de mariage aux conjoints et aux enfants à naître du mariage Toute donation entre vifs de biens présents, quoique faite par contrat de mariage aux conjoints, ou à l'un d'eux, sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce
Art. 1082 · Chapitre VIII. - Des donations faites par contrat de mariage aux conjoints et aux enfants à naître du mariage Toute donation entre vifs de biens présents, quoique faite par contrat de mariage aux conjoints, ou à l'un d'eux, sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce
Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des conjoints, et même les étrangers,
pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès,
tant au profit desdits conjoints qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur
survivrait au conjoint donataire.
Pareille donation, quoique faite au profit seulement des conjoints ou de l'un d'eux, sera toujours, dans ledit
cas de survie du donateur, présumée faite au profit des enfants et descendants à naître du mariage.