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Art. 1048 — Chapitre VI. - Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs
Chapitre VI. - Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs
Art. 1048 · Chapitre VI. - Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs
Les biens dont les pères et mères ont la faculté de disposer, pourront être par eux donnés, en tout ou en
partie, à un ou plusieurs de leurs enfants, par actes entre vifs ou testamentaires, avec la charge de rendre
ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits donataires.