Art. 1010 — Section V. - Du legs à titre universel

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet

de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de

tous ses immeubles, ou de tout son mobilier.

Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier.

← Art. 1009 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1011 →