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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 97 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Recherche et développement

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Art. 97 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Recherche et développement

1. Le canton soutient la recherche pratique et le développement de nouveaux produits, de nouvelles techniques et modes de production et tout projet s'inscrivant dans les objectifs de la loi.

2. Le Département édicte les dispositions d'application nécessaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

ADM 2013 88 · ju (Art. 97 LAgr)
Marshland Protection Foundation v. Land Improvement Project
This article mandates the public publication of project modifications, a procedural step required for the approval of the modified path.
R 2015 56 · gr (Art. 97 Abs. 3 LwG)
Meat Processing Center Subsidy Challenge
Cited in connection with Art. 13 Abs. 3 SVV regarding the public display/notice period for project applications, which is a procedural step relevant to the overall context of the decision.