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Art. 41 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Dispositions générales

Viti-viniculture - Appellation Grand Cru
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Art. 41 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Dispositions générales

1. Un vin d'appellation Grand Cru est un vin d'appellation d'origine contrôlée Valais de qualité supérieure mettant en évidence la typicité des terroirs et la spécificité des cépages autochtones et traditionnels.

2. Un terroir est un périmètre vinicole dont les caractéristiques pédoclimatiques permettent d'élaborer un vin original, typé et distinct de ceux issus d'autres provenances.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB No-9-6-mars-1990 (Art. 41 al. 1 LAgr)
Federal Ordinances: Navigation, Trade, and Agriculture
Cited as the legal basis for the Department's authority to issue the ordinance concerning the official list of varieties for field crops.