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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 116 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Viti-viniculture

Dispositions finales - Dispositions transitoires et abrogatoires
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Art. 116 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Viti-viniculture

1. Les communes disposant d'un règlement Grand Cru doivent l'adapter aux exigences de la présente loi et de ses dispositions d'application d'ici au 31 décembre 2008.

2. Les plans du cadastre viticole et les secteurs d'encépagement existants doivent être revus et homologués d'ici au 31 décembre 2009.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VB.2009.00350 · zh (Art. 116 Abs. II LwG)
Jurisdiction Over Appeal of Neighborhood Development Plan Initiation
Cited in the summary, implying its use in the context of the decision regarding the removal of rural paths.
VB.2009.00350 · zh (Art. 116 Abs. II LwG)
Administrative Court Upholds Jurisdiction Over Neighborhood Development Plan Initiation
Cited as a relevant legal norm concerning the procedure or substance related to the district plan and its implications (like field paths).