Art. 39 Loi sur les constructions (LC) - Places de stationnement

1. Les obligations liées aux places de stationnement (construction obligatoire, nombre, dimensionnement, implantation, places communes, exceptions et contribution de remplacement) sont régies par la législation sur les routes et par les normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports. Les communes peuvent adopter des règlements en matière de stationnement dans la limite des principes de la présente disposition.

2. Lorsqu'un projet est susceptible de générer un accroissement important du trafic journalier moyen, les obligations liées aux places de stationnement peuvent être définies dans un plan de mobilité. Ce plan doit être conforme au règlement édicté par le Conseil d'Etat. Le règlement du Conseil d'Etat précise les buts, orientations, et modalités auxquels doit répondre le plan de mobilité. Les exigences découlant de la loi sur les routes et les cas prévus par le plan directeur cantonal sont réservés.

3. Les communes qui ont adopté un concept de stationnement peuvent prévoir dans leur RCCZ des secteurs dans lesquels le nombre de places de stationnement peut être inférieur à la fourchette prévue par la norme VSS. Un règlement du Conseil d'Etat précise le contenu minimum d'un concept de stationnement.

4. Les communes peuvent notamment au surplus exiger, pour certains types de constructions ou installations, que les places de stationnement soient souterraines ou réalisées avec un sol perméable ou avec une couverture végétalisée.