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Art. 32 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) - Excréments canins

Chiens - Devoirs du détenteur
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Art. 32 LALPA · Excréments canins

1. Le détenteur du chien a l'obligation de ramasser les excréments de son chien et doit disposer du matériel nécessaire à cet effet.

2. Les communes mettent en place le dispositif nécessaire à la collecte et à l'élimination des excréments canins.

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