Art. 2 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Principes

1. Chacun se doit, dans le cadre de ses activités privée et publique, d'avoir égard à la nature, au paysage, aux sites bâtis, aux monuments historiques et au patrimoine archéologique.

2. L'application de cette loi est soumise

a) aux principes de développement durable, de prévention et de causalité;

b) à l'obligation de coordonner les activités de l'administration;

c) au principe de subsidiarité de l'intervention de l'Etat dans ses relations avec les communes et les particuliers.

← Art. 1 LcPN Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - But et portée Art. 3 LcPN →