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178.1 NGLN CH-VS

Art. 39 Loi sur le notariat (LN) - Devoir d'impartialité

De l'organisation du notariat - Devoirs généraux du notaire
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Art. 39 LN · Devoir d'impartialité

1. Le notaire doit sauvegarder de manière équitable et impartiale les intérêts en présence.

2. Demeurent réservées les dispositions de cette loi sur le devoir de récusation du notaire.

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