Art. 90 Loi sur les communes (LCo) - Récusation

1. Les membres des autorités exécutives et des commissions appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se récuser

a) s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire;

b) s'ils sont parents ou alliés d'une partie, en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale, ou s'ils sont unis par mariage, fiançailles ou adoption;

c) s'ils représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie.

2. Ces personnes doivent se récuser et quitter la salle. Elles peuvent cependant être appelées à fournir des renseignements.

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