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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 33 Loi sur les communes (LCo) - Principe

Organisation - Communes municipales - Organes - Conseil municipal
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Art. 33 LCo · Principe

1. Le conseil municipal est l'autorité exécutive et administrative ordinaire de la commune.

2. Il exerce toutes les attributions que ni la loi ni les règlements n'accordent aux autres autorités municipales.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 09 200 · vs (art. 33 al. 2 LCo)
Council Member Compensation Dispute: Reviewability of Municipal Resolution
The provision is cited in the summary header alongside Art. 5 LPJA as relevant to the nature of the municipal act concerning the council member's remuneration.