Art. 1 Loi sur les communes (LCo) - Champ d'application

1. La présente loi régit, sous réserve des dispositions contraires de la législation spéciale, les collectivités de droit public suivantes désignées ci-après par le terme "collectivités de droit public"

a) les communes municipales;

b) les communes bourgeoisiales.

2. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

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