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831.21 LVPC CH-VD

Art. 1 LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) - Champ d'application

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Art. 1 LVPC · Champ d'application

1. Les personnes qui ont leur domicile dans le canton et qui remplissent les conditions de la LPC [A] ont droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après : les prestations complémentaires).

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