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810.02 LRS CH-VD

Art. 2 LOI sur les réseaux de soins (LRS) - Définition

Chapitre I
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Art. 2 LRS · Définition

1. Le réseau de soins regroupe au niveau régional les fournisseurs de soins et les autres milieux intéressés représentant la chaîne complète de prestations, incluant des activités préventives, curatives, palliatives, médico-sociales et de réadaptation relevant tant de prises en charge somatiques que psychiatriques.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2020.0031 · vd (art. 2 al. 3 LRS)
Appeal Against Prior Approval for Chalet Implantation Upheld
Cited to define housing assimilated to a principal residence.