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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 39 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Compétences

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 39 LVLFPr · Compétences

1. La retenue, jusqu'à concurrence de douze périodes dans les écoles professionnelles ou deux semaines dans les écoles de métiers et de maturité professionnelle, est prononcée par le directeur ou le doyen.

2. L'exclusion temporaire ou définitive est prononcée par le directeur.

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