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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 136 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Excédents de la Fondation

Titre IX, Chapitre III
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Art. 136 LVLFPr · Excédents de la Fondation

1. Les éventuels excédents peuvent être affectés par le Conseil de fondation à des projets de formation duale d'intérêt général, notamment à la promotion de l'apprentissage, ou sont reportés sur les exercices suivants.

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