Art. 98 LOI sur les communes (LC) - Sanctions

1. Le règlement du conseil général ou communal peut frapper d'amendes dans la compétence municipale les conseillers généraux et communaux qui, en dépit d'un avertissement, négligeraient leur devoir de prendre part aux séances.

2. Le règlement de la municipalité peut contenir des dispositions semblables à l'égard des membres de celle-ci.

3. Les règlements communaux peuvent en outre prévoir la suppression des avantages afférents à la fonction.

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