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175.11 LC CH-VD

Art. 91 LOI sur les communes (LC) - [ 21 ]

Chapitre V
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Art. 91 LC · [ 21 ]

1. Le secrétaire municipal, le boursier et les autres membres du personnel communal appelés de par la loi ou le règlement à prêter serment sont installés par le syndic devant la municipalité.

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