Art. 9 LOI sur les communes (LC) - Serment

1. Avant d'entrer en fonctions, les membres du conseil général prêtent le serment suivant

- "Vous promettez d'être fidèles à la constitution fédérale [C] et à la constitution du canton de Vaud [D] , de maintenir et de défendre la liberté et l'indépendance du pays."

- "Vous promettez d'exercer votre charge avec conscience, diligence et fidélité, de contribuer au maintien de l'ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics, d'avoir, dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux, de veiller à la conservation des biens communaux et de remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi vous attribue ou pourra vous attribuer."