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175.11 LC CH-VD

Art. 6 LOI sur les communes (LC) - [ 17, 36 ]

Chapitre II, Section I
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Art. 6 LC · [ 17, 36 ]

1. Les communes ayant un conseil général dressent et tiennent à jour le tableau des membres de ce conseil.

2. Un membre du conseil général qui manque deux séances du conseil général consécutives sans juste motif est réputé démissionnaire.

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