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175.11 LC CH-VD

Art. 49 LOI sur les communes (LC) - [ 21, 33 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 49 LC · [ 21, 33 ]

1. Les membres du personnel communal placés sous les ordres de la municipalité ne peuvent faire partie de cette autorité.

2. Le boursier et le secrétaire, nommés par la municipalité, sont placés directement sous ses ordres.

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