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175.11 LC CH-VD

Art. 41 LOI sur les communes (LC)

Chapitre III, Section I
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Art. 41 LC

1. L'exécution de tout ce qui a été définitivement arrêté par le conseil général ou communal appartient à la municipalité.

2. Celle-ci ne peut, en aucun cas, suspendre de son chef cette exécution.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2016.0202 · vd (Art. 41 ss LC)
Mannequin on Public Land Dispute
Cited in the reasoning to define the municipality's powers.
GE.2008.0105 · vd (Art. 41 al. 1 LC)
Employee Salary Supplement Denial Upheld Due to Pension Fund Concerns
Cited regarding the municipality's role in executing decisions made by the general council.