Art. 116 LOI sur les communes (LC) - Organes [ 14, 21, 33 ]

1. Les organes de l'association sont

a. le conseil intercommunal ;

b. le comité de direction ;

c. la commission de gestion.

2. Les membres de ces organes doivent être des électeurs des communes membres de l'association.

3. Les membres des organes de l'association sont installés avant le 30 septembre suivant les élections générales. Ils entrent en fonction dès leur assermentation. Pour le surplus, les articles 89 à 93 de la présente loi sont applicables.

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