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142.21 LARA CH-VD

Art. 12 LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) - Directeur

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 12 LARA · Directeur

1. Le directeur est l'organe suprême de l'établissement.

2. Il est nommé par le Conseil d'Etat, qui fixe ses conditions d'engagement et son cahier des charges.

3. Il représente l'établissement vis-à-vis des tiers.

4. Le directeur exerce les compétences décisionnelles attribuées à l'établissement par la présente loi. Il peut les déléguer aux cadres supérieurs de l'établissement. Il en informe le département.

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