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Art. 6 Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 13 décembre 2023 - Voies de droit

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Art. 6 Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 13 décembre 2023 · Voies de droit

Les décisions prises en application du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du département dont dépendent les instances qui les rendent, puis auprès du Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [5] .

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