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101 V-NBNE CH-NE

Art. 97 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Principes

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre VI - Etat, Eglises reconnues et autres communautés religieuses
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Art. 97 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Principes

1 L'Etat tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine et de sa valeur pour la vie sociale.

2. L’Etat est séparé des Eglises et des autres communautés religieuses. Il peut toutefois les reconnaître comme institutions d’intérêt public.

3. L'indépendance des Eglises et des autres communautés religieuses est garantie.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 05-0201-4689 (art. 97, al. 3, Cst.)
Swiss E-Commerce: Contractual and Data Protection Challenges
Cited concerning conciliation offices and simplified procedures for consumer disputes, noting their underutilization.
VPB 2003.1375 (Art. 97 Cst.)
Telecommunications Act Amendments for Competition and Transparency
Constitutional basis for the modification of the Federal Law on Statistics.