§ 145 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Dispositions générales

1. Toutes les constructions et installations doivent, dans leur conception et leur matériau, présenter la solidité et la sécurité incendie nécessaires à leur usage. Elles doivent être réalisées et entretenues de manière à ne mettre en danger ni les personnes ni les biens. En particulier, elles doivent offrir une sécurité suffisante pour leurs occupants et utilisatrices et utilisateurs. Le conseil exécutif émet les réglementations nécessaires dans le règlement d'application.

2. Les constructions et installations endommagées ou détruites par un incendie ou pour d'autres raisons doivent être entièrement démolies ou restaurées dans le cadre des prescriptions en matière de droit de la construction.

3. Les propriétaires fonciers dans les zones à bâtir doivent veiller à ce qu'aucune condition ou activité menaçante de danger, causée par eux, telle que des glissements de terrain ou des chutes de pierres, n'émane de leurs propriétés.

4. Lors de travaux de construction, d'entretien et de démolition, toutes les mesures de sécurité nécessaires doivent être prises par le constructeur pour protéger le voisinage et les usagers de la route.

5. La commune oblige les propriétaires fonciers à prendre les mesures nécessaires conformément aux paragraphes 1 à 4 dans le délai imparti sous peine d'exécution par substitution (§ 209).

6. Le conseil exécutif peut émettre des règlements de sécurité particuliers pour certaines constructions et installations.

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