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Art. 2 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle

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Art. 2 Loi sur les spectacles et les divertissements

Les dispositions de police contenues dans d'autres lois, notamment celles sur les constructions, sur la santé publique, sur le jeu, sur les denrées alimentaires, sur les auberges ainsi que sur la police, sont expressément réservées.

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