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Art. 2 Décret sur le développement rural

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 2 Décret sur le développement rural

Le but du présent décret est réalisé en

a) diversifiant la production et en encourageant les spécialités régionales;

b) diversifiant les activités;

c) favorisant la mise en valeur et l'écoulement des produits agricoles;

d) encourageant une agriculture productive et ménageant l'environnement;

e) améliorant la capacité concurrentielle de l'agriculture;

f) valorisant la qualité de la production;

g) favorisant la collaboration entre agriculteurs;

h) favorisant la collaboration entre les diverses branches d'activité économique concernées par la production, la transformation, la fabrication et la vente de denrées alimentaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-292/2008 (Art. 2 GebV-BLW)
Halal Meat Import Eligibility: Shareholder Religion Irrelevant
Cited as the basis for imposing fees by the Federal Office for Agriculture.