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Art. 1 Décret sur le développement rural

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 1 Décret sur le développement rural

1 Le présent décret a pour but de permettre à l'agriculture d'assumer les multiples fonctions que lui assigne le droit fédéral.

2 Il met en œuvre la politique agricole cantonale telle qu'elle est définie par la loi sur le développement rural.

3 Il applique et complète les mesures fédérales de politique agricole et de développement rural par des mesures cantonales.

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