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Art. 24 Loi sur le développement rural

9. Économie » 91. Agriculture » 910. Développement général
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Art. 24 Loi sur le développement rural

L'Etat peut allouer des subventions aux expositions agricoles qui revêtent une grande importance et visent à encourager la production de qualité et l'écoulement des produits du secteur primaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A-606/2012 (Art. 24 al. 1 LAgr)
Individual Liable for Back Taxes on Meat Importation Using Another's Quotas
Cited as a legal basis for requiring import permits for statistical monitoring and control of tariff quotas.