Art. 4 Loi sur les établissements hospitaliers

1 Les établissements hospitaliers comprennent notamment

a) les hôpitaux stationnaires de soins aigus, somatiques ou psychiatriques;

b) les services hospitaliers de traitements ambulatoires, somatiques ou psychiatriques;

c) les unités d'accueil temporaire (hôpital de jour ou de nuit);

d) les établissements de réadaptation, de rééducation et de cure;

e) les maisons de naissance.

2 Les établissements médico-sociaux sont soumis à la loi sur l'organisation gérontologique.

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