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Art. 5 Ordonnance sur la navigation

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation
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Art. 5 Ordonnance sur la navigation

Les limitations suivantes s'appliquent sur le Doubs pour les bateaux à pagaie

a) entre le 1er mars et le 1er octobre, la navigation n'est autorisée que de 10 heures à 18 heures;

b) la navigation n'est autorisée que lorsque le débit mesuré à la station fédérale hydrologique d'Ocourt est supérieur à 6m3/s. La mesure est effectuée à 16 heures et est valable pour le lendemain. Le résultat de la mesure est affiché sur la page navigation du site internet de l'Office de l'environnement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB No-17-5-mai-1998 (Art. 5 LNI)
Rhine Navigation and Trade Origin Agreement
Mentionné comme base légale pour la conclusion de la convention.
7H 20 48 · lu (Art. 5 BSG)
Canton Cost-Sharing for Private Shipyard Dredging Denied
The appeal was dismissed because the cited article does not provide a legal basis for the canton's financial participation in the dredging costs, as it only covers general navigability and not special use by a concessioned company.