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732.1 CH-JU

Art. 2 Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d'installations atomiques

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 732. Energie nucléaire
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Art. 2 Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d'installations atomiques

1 La présente loi est soumise au vote populaire.

2 Le Gouvernement en fixe l'entrée en vigueur.

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