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701.1 GBRPLCAT CH-JU

Art. 83 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 83 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 Le plan directeur est réexaminé intégralement tous les dix ans.

2 A la demande d’un département, d’une région ou d’une commune, le plan directeur peut être adapté lorsque les conditions prévues à l’article 9, alinéa 2, de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire sont réalisées.

3 Le Gouvernement procède aux modifications mineures; il en informe les autorités concernées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ADM 2012 101 · ju (Art. 83 al. 3 LCAT)
Cantonal Master Plan Update Requirement for Major Spatial Development Projects
Specifies that minor modifications to the master plan are decided by the Government and are not subject to parliamentary or federal council approval.