519.1

CH-JU

Art. 2 Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires

5. Défense nationale, police » 51. Défense militaire » 519. Conventions intercantonales

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Art. 2 Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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