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455.1 CH-JU

Art. 24 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 455. Protection des animaux
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Art. 24 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

L'ordonnance du 9 décembre 1997 portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux est modifiée comme il suit

Article 86

Abrogé.

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