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455.1 CH-JU

Art. 23 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 455. Protection des animaux
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Art. 23 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

Les contrevenants à la législation sur la protection des animaux sont passibles des peines figurant aux articles 26 et suivants de la loi fédérale.

Le vétérinaire cantonal peut dénoncer les infractions qu'il constate au Ministère public.

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