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455.1 CH-JU

Art. 14 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 455. Protection des animaux
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Art. 14 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

Le Gouvernement désigne les membres de la commission cantonale pour les expériences sur les animaux et règle son mode de fonctionnement.

Il peut confier les tâches incombant à la commission cantonale pour les expériences sur les animaux à la commission d'un autre canton.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

7H 14 290 · lu (Art. 14 Satz 1 TSchV)
Cantonal Court Decision on Veterinary Service Order Regarding Equine Isolation and Animal Registration
Cited in the context of discussing whether medical reasons could justify deviation from housing regulations, although ultimately rejected as a basis for the final order regarding the horse.