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451 GSNLLPNP CH-JU

Art. 9 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 9 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

Les réserves naturelles sont des sites d’importance écologique particulière comprenant des objets d’importance nationale, régionale ou locale définis à l'article 8.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A-1472/2020 (Art. 9 Abs. 1 NHG)
Public Transport Information Panels vs. Historic Urban Landscape Preservation
Relates to the assessment of interventions in protected sites, distinguishing between changes without impact, minor interferences, and severe interferences.